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Le coefficient de déduction - détail

 

Le monde de la TVA n'est pas forcément simple à appréhender. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles règles concernant le droit à déduction sont entrées en vigueur. Voici en quelques lignes comment les appliquer.

 

1 - Le coefficient de déduction

 

Sur la plupart de vos achats vous pouvez déduire la TVA. Cependant cela n'est pas systématique et les règles de déductions ne seront pas les mêmes que les biens & services acquis soient utilisés pour des opérations se trouvant ou non dans le champs d'application de la TVA, ou pour des opérations imposables, non imposables ou exonérées...

Pour calculer ce coefficient et tenir ainsi compte de ces éléments, chaque acquisition devra être analysée et trois coefficients intermédiaires devront être déterminés :

 

- Le coefficient d'assujettissement

- Le coefficient de taxation

- Le coefficient d'admission

 

Le coefficient de déduction sera le produit de ces trois autres coefficients.

 

 

2 - Le coefficient d'assujettissement

 

Les Cercles et foyers sont des assujettis partiels car ils réalisent des opérations dans le champs d'application de la TVA mais également en dehors de ce champs.

 

Dans le champs : il s'agit de vos activités commerciales, bar, boutique, agences loisirs, distributeurs, laveries,... Pour tous biens & services dédiés à ces opérations, le coefficient d'assujettissement est  " 1 " ;

Hors du champs : il s'agit des activités de loisirs, concours, concerts & spectacles,... Pour tous biens & services dédiés à ces opérations, le coefficient d'assujettissement est  " 0 " ;

 

Certains biens & services seront dédiés à des opérations situées dans le champs et hors de ce champs : c'est par exemple le cas d'une machine à laver les sols qui servira à nettoyer la salle de bar (activité commerciale) mais également la salle de cinéma (gratuite donc affectée aux loisirs). Ce sera le cas d'une imprimante qui servira à éditer les stocks de la boutique, les offres promotionnelles, les étiquettes de prix, mais également les affiches pour le concert repas de jeudi prochain, les formulaires pour les petites annonces gratuites,...

On considèrera que les dépenses administrative (ADM) seront toutes soumises à un coefficient d'assujettissement calculé. (voir chapitre 5 pour le calcul)

 

 

 

3 - Le coefficient de taxation

 

Les Cercles et foyers sont des redevables partiels car ils réalisent des opérations imposables et non imposables, bien que situées dans le champs d'application de la TVA (activités commerciales)

 

Imposables : il s'agit de la plupart de vos comptoirs, bar, boutique, agences loisirs, distributeurs, laveries,... tous les secteurs commerciaux qui ne sont pas exclus par un texte réglementaire sont imposables. Pour tous biens & services dédiés à ces opérations, le coefficient de taxation est  " 1 " ;

 

Non imposables : au niveau des Cercles et foyers deux secteurs peuvent être déclarés comme non imposables :

- la revente de tabac (tolérance) qui n'est jamais imposable ;

- l'activité hôtellerie : elle n'est pas imposable, sauf si l'établissement peut proposer trois des quatre offres de services suivantes : fourniture de petits déjeuners, service de nettoyage, fourniture de linge de maison, service d'accueil.

Pour tous biens & services dédiés à ces opérations, le coefficient de taxation est  " 0 "

 

Certains biens & services seront dédiés à des opérations imposables et non imposable. Ceux-ci seront soumis à un coefficient de taxation calculé. (voir chapitre 5 pour le calcul)

 

 

4 - Le coefficient d'admission

 

Certains biens & services sont exonérés de par leurs natures : c'est le cas par exemple des véhicules de tourismes ou des produits pétroliers (essence). Pour ces produits, le coefficient de taxation est " 0 ". Pour tous les autres produits, le coefficient de taxation est " 1 "

 

5 - Calcul du coefficient de déduction

 

Pour déterminer quel est le coefficient de déduction à appliquer à notre achat, il faut avant tout déterminer ces trois coefficients et les multiplier :

 

Coef. de Déduction  =  Coef. d'assujettissement   X   Coef. de taxation   X   Coef d'admission

 

Comme explicité dans les paragraphes 2 & 3, les cercles et foyers peuvent effectuer des achats dédiés à des secteurs compris dans le champs et hors champs ou imposables et non imposables.

Il s'agit donc de calculer la part d'utilisation de notre produit acheté suivant les secteurs ouvrant ou non droit à déduction. En théorie, il faudrait même déterminer cette part pour chaque achat.

Par exemple, le cercle achète une imprimante réseau : elle est utilisée à 80% pour la gestion des comptoirs de vente et à 20% pour les loisirs. On ne peut donc récupérer que 80% de TVA.

Dans la pratique, il est possible de calculer un coefficient unique pour l'ensemble de l'exercice.

 

En accord avec le cabinet d'expertise comptable, la règle de calcul prendra en compte le chiffre d'affaires de l'année précédente :

 

Chiffre d'affaire afférent aux opérations dans le champ (+ subventions liées à ces opérations)

            ________________________________________________________________________  X 100

Chiffre d'affaire total (+ subventions liées à ces opérations)

 

 

6 - Quelques exemples

 

Le foyer de Tatihou sur Bricquebec les bains est assujetti et redevable partiel. Au vu du chiffre d'affaire de N-1, le taux de déduction est de 95%.

 

Achat de boissons pour le bar
(A) Coefficient d'assujettissement 1

Coefficient de déduction

(A) x (B) x (C)

1
(B) Coefficient de taxation 1
(C) Coefficient d'admission 1

 

Facture du traiteur / repas concert gratuit de jeudi dernier
(A) Coefficient d'assujettissement 0

Coefficient de déduction

(A) x (B) x (C)

0
(B) Coefficient de taxation 1
(C) Coefficient d'admission 1

 

Achat de tabac pour la boutique
(A) Coefficient d'assujettissement 1

Coefficient de déduction

(A) x (B) x (C)

0
(B) Coefficient de taxation 0
(C) Coefficient d'admission 1

 

Facture d'essence pour le véhicule du foyer
(A) Coefficient d'assujettissement 1

Coefficient de déduction

(A) x (B) x (C)

0
(B) Coefficient de taxation 1
(C) Coefficient d'admission 0

 

Achat d'une auto-laveuse pour le nettoyage des comptoirs de ventes (activités commerciales) et de la salle de cinéma (loisirs)

(A) Coefficient d'assujettissement 0,95

Coefficient de déduction

(A) x (B) x (C)

0,95
(B) Coefficient de taxation 1
(C) Coefficient d'admission 1

 

 

7 - Application de ces règles dans votre comptabilité

 

Veuillez vous référer à ce chapitre...

 

 

Mise à jour du 09/06/09

Auteur : PMS asfoy Gaël Le Gallic

 

 

 

Contact : PM asfoy Gaël Le Gallic                         * Courriel : Gael.legallic@orange.fr

( Poste : 02 98 2 21 921                                            : MSN : Gael.legallic@live.fr